CLUB DE CHASSE ET PÊCHE TRACY  –  RÈGLEMENTS 2018

  1. CONDITIONS D’ADHÉSION :

a) Remplir le formulaire d’inscription.

b) Être accepté par les directeurs du CCPT.

c) Payer sa cotisation selon les modalités établies par les règlements du CCPT.

  1. COTISATION :

a)Un montant de 275 $ par année, par membre, payable au plus tard le 1er mars de chaque année.

b)Pour un nouveau membre, des frais d’admission de 500 $ sans cotisation annuelle pour l’année en cours.

Si le nouveau membre est un père, mère, beau-père, belle-mère, frère, sœur, enfant ou petit enfant, une bru ou un gendre d’un membre en règle, il n’aura pas à payer le droit d’entrée de 500 $, mais seulement sa cotisation annuelle de 275 $. Cette clause ne s’applique qu’une seule fois. Si le membre démissionne par la suite et veut redevenir membre subséquemment, il devra donc payer 500 $, la clause 2E s’appliquant.

c) Advenant le décès d’un membre, son ou sa conjoint (e) pourra rester membre sans l’obligation de payer les frais d’admission, mais continuera de payer le montant de la cotisation annuelle.

d) Une cotisation de 50 $ par année pour l’utilisation d’un cabanon.

e) Un ancien membre qui veut redevenir membre sera considéré comme n’ayant jamais fait partie du club et sera traité comme un nouveau membre.

f)Un membre qui décède ou laisse le club peut léguer sa place de membre en continuum à un de ses enfants ou petits-enfants.

  1. INVITÉS :

Les membres en règle, leur conjoint et tous les enfants de moins de 18 ans, les enfants à charge et les étudiants ne sont pas considérés comme invités.

  1. COÛT POUR LES INVITÉS DES MEMBRES (DANS LE MÊME CHALET)        

30 $ par nuitée par invité sans maximum.

  1. COÛT DES MEMBRES :

a) Le prix des séjours est de 150 $ par semaine pour un membre.

Il est possible de prolonger le séjour une journée avant ou après le séjour pour un coût de 25 $ par nuitée, et ce, avec l’autorisation du responsable des réservations.

Un membre qui est l’invité d’un autre membre en règle dans le même chalet paiera 25 $ par nuitée, jusqu’à concurrence de 100 $ pour une semaine.

b) Il sera possible de réserver pour un court séjour à deux semaines d’avis seulement, au coût de 30 $/nuitée, un court séjour étant de quatre nuitées maximum.

c) Les réservations sont faites de midi à midi, du vendredi au vendredi.

  1. LOCATIONS CHALETS :

a) Le 15 avril, les membres pourront réserver les deux premières semaines. Les réservations sont acceptées immédiatement. Par contre, s’il y a plus d’une réservation pour le même chalet à la même date, il y aura tirage au sort le soir même.

b) Pour les membres qui n’auront pas réservé le 15 avril ou qui auront une deuxième semaine à réserver, ils pourront le faire le 23 avril. Par la suite, ils pourront faire leurs réservations à partir du premier jour de chaque mois, avec un maximum de deux semaines à la fois.

c) Un paiement minimum de la moitié de toutes les réservations doit être reçu (par chèque) dans les cinq jours ouvrables suivants la réservation. L’autre moitié payable au même moment par chèque postdaté de 2 semaines avant la date du séjour, sinon, la location sera automatiquement annulée et le chalet libéré pour location. Il est obligatoire de remettre les feuilles de location et d’entretien du chalet, à la personne responsable des locations après le séjour.

d) À partir du 23 avril jusqu’à la fin de la saison, les réservations se feront avec le principe premier arrivé premier servi, et ce, à condition de respecter la clause 6c pour le paiement. Aussi, il n’y aura aucun tirage au sort.

e) Toutes les réservations doivent se faire auprès du responsable des réservations en respectant l’horaire suivant : entre 8 h et 22 h à (reservation@clubchasseetpechetracy.ca). Seuls ceux ne pouvant y avoir accès pourront réserver par téléphone.

f) S’il y a annulation d’un membre, il ne sera pas remboursé.

g)Le directeur qui a préalablement loué un chalet doit payer sa location s’il n’occupe pas le chalet.

6.1.   PROCÉDURE DE TIRAGE :

a)Il y aura tirage seulement pour les deux premiers choix du 15 avril. Il se fera en présence d’au moins deux directeurs.

b) Un membre ne peut aller en tirage qu’une fois pour chacune des deux premières semaines de location.

c) Les personnes allant en tirage seront contactées immédiatement.

d) Pour les tirages, chaque membre à droit à une chance même s’il y a plus d’un membre pour le même chalet. Le ou les gagnants auront leur semaine accordée après paiement. Le ou les perdants pourront combler un chalet libre.

  1. RÉSERVATION POUR ENFANTS DES MEMBRES (18 ANS ET PLUS) :

a) Un membre aura le droit de réserver un chalet pour son enfant même si le membre ne l’accompagne pas sur le territoire.

b) Toute réservation doit être faite au plus tôt, quatorze jours à l’avance (excluant la première journée de réservation).

c) Advenant qu’il y ait une autre réservation par un membre à la même date, le membre aura la priorité sur le membre qui réserve pour son enfant.

d) Il est entendu que ce règlement ne donne aucun autre privilège que celui mentionné ci‑dessus.

  1. DURÉE DE LOCATION :

a) Il n’y aura aucune durée maximum de location d’un chalet tant que les règlements de location des chalets sont respectés. (Point 6)

  1. RESPONSABILITÉS POUR LES INVITÉS :

a) Le conjoint d’un membre en règle peut rester avec les invités et en être responsable au nom du membre.

b) Les membres sont responsables de leurs invités en tout temps.

c) Le membre qui n’enregistrera pas ses invités sera sujet à sanction.

d) Un non-membre référé par un membre paiera 35 $ par nuitée pour chaque personne et, en plus, il paiera un tarif de base pour le chalet de 25 $ par nuitée, quelque que soit le nombre de personnes.

  1. EMBARCATIONS :

a) Un membre qui réserve un des chalets suivants : Loup, Borgia 1, Borgia 2, Borgia 4, aura automatiquement droit à deux chaloupes à sa disposition; pour les autres chalets situés sur le bord d’un lac, le membre aura droit à une chaloupe seulement. Aucune autre personne ne peut utiliser ces chaloupes à moins que le membre qui a réservé donne sa permission.

b) Les membres en règle ont la priorité sur les embarcations. Les premiers arrivés seront les premiers servis.

c) Les invités peuvent se servir des embarcations.

d) Personne ne peut se réserver une embarcation pour le lendemain en laissant son moteur ou ses bagages à l’intérieur, à l’exception de celui mentionné en 10a).

e) On peut transporter seulement les embarcations qui sont au chalet du gardien partout sur la Zec Borgia.

f) La force maximum des moteurs à essence pour nos chaloupes est de 10 C.V.

g) Un maximum de trois personnes par chaloupe est permis.

h) Le club ne fournit pas les gilets de sauvetage.

  1. PROPRETÉ :

a) Les chalets et les chaloupes doivent être laissés très propres après usage.

b) Les membres doivent d’eux-mêmes, disposer de leurs sacs de déchets.

c) Si le membre trouve le chalet malpropre à son arrivée sur les lieux, il pourra aller chercher un autre membre pour témoigner des faits. Une amende de 100 $ sera exigée au membre qui laissera le chalet malpropre.

  1. DÉMISSION :

a) Le membre qui n’acquittera pas sa cotisation en date du 1er mars de chaque année sera considéré comme ayant démissionné.

b) Il n’y aura aucun remboursement de la cotisation annuelle en cas de démission.

  1. DIVERS :

a) Personne ne peut se servir d’un chalet ou d’une embarcation sans l’autorisation du directeur responsable.

b) Aucun bien, chaloupe ou canot ne sera transporté hors des limites de la Zec.

c) Aucun arbre ne peut être coupé, sauf en cas d’urgence. Il est strictement défendu de se servir du bois de chauffage pour les feux de camp.

d) Les camps Loup, Petit Camp, Borgia 4 et Borgia 2 sont les seuls camps disponibles pour les membres qui désirent amener leurs petits animaux. Ex. : chiens, chats.

e) Une amende de 250 $ sera exigée aux membres qui transgressent le règlement ainsi qu’aux membres qui laissent monter leur petit animal sur les lits ou sur les divans (ils devront coucher sur le plancher seulement). Au deuxième avertissement, le membre sera exclu du CCPT.

f) Tout membre qui commet une infraction aux règlements sur le territoire sera sujet à sanctions.

g) En forêt, à la pêche ou à la chasse, les lois provinciales et les règlements internes de notre Club et de la Zec doivent être respectés en tout temps.


DIRECTEURS RESPONSABLES

  • Président     /     Vice-président     /     Trésorier     /     Secrétaire
  • Entretien des chalets et matériaux.
  • Responsable du matériel de garage, meubles, chalets.
  • Entretien des embarcations, quais et récupération du matériel
  • Location des chalets, distribution des clés, etc.
  • Responsable des pompes.
  • Recrutement.

Institutions et règlements

  1. NOM : Club Chasse et Pêche Tracy
  2. RECONNAISSANCE : (formation)
  3. BUTS :

Permettre et faciliter aux membres du Club Chasse et Pêche Tracy l’accès aux richesses de notre faune québécoise.

Récréatif.

Sportif.

  1. CONDITIONS D’ADHÉSION :

Remplir le formulaire d’inscription.

Être accepté par les directeurs du CCPT.

Payer sa cotisation selon des modalités établies par les règlements du CCPT.

  1. EXÉCUTIF :

Le Club Chasse et Pêche Tracy est composé de sept directeurs.

La fonction qu’un directeur occupera est définie avant l’élection.

Les directeurs de cet exécutif sont en fonction pour deux ans.

  1. DEVOIR DE L’EXÉCUTIF :

a)Former tous les sous-comités nécessaires aux activités du Club.

b) Gérer et appliquer la constitution et les règlements du Club.

c) Donner par résolution au président et au trésorier et à un tiers l’autorisation de signer les chèques et autres documents se rapportant au Club.

d) Si un membre démissionne ou est suspendu, le comité peut nommer un remplaçant pour le reste de son terme.

e) Administrer les fonds et biens du Club au bénéfice du Club et de ses membres.

f) Faire rapport de son administration au moins une fois dans l’année devant l’assemblée générale.

g) L’année fiscale du Club Chasse et Pêche Tracy s’étendra du 1er janvier au 31 décembre de la même année.

  1. ASSEMBLÉE :

Le comité peut se réunir aussi souvent qu’il le jugera à propos. Cependant, il devra convoquer une assemblée générale de tous ses membres au moins une fois durant l’année fiscale. Àcette occasion, les convocations seront faites par courriel, cinq jours avant la date fixée au minimum, et par la poste aux membres sans adresse courriel. Le quorum sera assuré par la présence du comité d’administration plus un minimum de quatre (4) membres.

a)Un membre peut mandater son conjoint ou une autre personne pour voter en son nom à une assemblée, mais ce sera le principe 1 membre = 1 vote.

  1. COTISATION :

Le comité exécutif fixera les cotisations pour l’année fiscale ainsi que les modalités de perception, sujet à approbation par l’assemblée générale.

Addenda :

Il est entendu que les lois de la chasse et de la pêche de la province de Québec ont toujours priorité sur les règlements du Club, s’il y a conflit.

Des amendements peuvent être apportés à la présente constitution par le comité exécutif ou tout membre, mais ils doivent être approuvés par les membres en assemblée générale.